Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre A portée d’e-melle situé à La Rochelle, France, immatriculé sous le numéro SIRET 900 62 06 75 000018, (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « la Cliente ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site À portée d’e-melle.
La validation de la commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose une offre unique intitulée « OSKOUUUUUUUUR », déclinée en trois formules selon le délai de livraison :
- Help : livraison entre 1 et 3 jours ouvrés
- Mayday : livraison entre 4 et 7 jours ouvrés
- En PLS : livraison entre 8 et 12 jours ouvrés
Chaque formule inclut la rédaction d’emails personnalisés en fonction des besoins exprimés par la Cliente.
En option, le Prestataire peut proposer un service complémentaire d’intégration technique (par exemple sur Système.io).
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site À portée d’e-melle . La Cliente s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (objectifs, contexte, produits, ton de communication, etc.) pour permettre la bonne exécution de la prestation.
La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.
4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue au comptant via la plateforme de paiement sécurisée proposée sur le site (notamment PayPal, qui peut offrir un paiement en plusieurs fois selon ses propres conditions).
Une facture est émise pour chaque prestation, transmise par voie électronique à la Cliente.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués (Help, Mayday, En PLS) sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail et la réactivité de la Cliente dans la transmission des informations nécessaires.
En tout état de cause, le Prestataire s’engage à réaliser la prestation dans un délai maximum de 12 jours ouvrés, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (article 1218 du Code civil). Dans une telle hypothèse, la Cliente en sera informée dans les plus brefs délais.
6. Révisions
La prestation inclut deux (2) allers-retours de révision. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément aux articles L221-25 et L221-28, si la Cliente demande l’exécution immédiate de la prestation avant la fin de ce délai, elle reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
8. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme à la demande et de qualité professionnelle.
La Cliente reste seule responsable de l’utilisation des contenus rédigés, notamment sur le plan juridique, commercial ou réglementaire.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus rédigés par le Prestataire deviennent la propriété de la Cliente une fois la prestation intégralement réglée.
Toute reproduction ou réutilisation des documents fournis à des fins autres que celles prévues est interdite sans accord écrit.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles toutes les informations transmises par la Cliente dans le cadre de la prestation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
