Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre À portée d’e-melle situé à La Rochelle, France, immatriculé sous le numéro SIRET 900 62 06 75 000018, (ci-après « le prestataire »), et toute cliente professionnelle agissant pour les besoins de son activité professionnelle. (ci-après « la cliente ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site À portée d’e-melle.
La validation de la commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le prestataire propose une offre unique de rédaction d’emails intitulée « OSKOUUUUUUUUR », déclinée en 3 tarifs selon le nombre d’emails commandés par la cliente :
- Help : 1 à 4 emails
- Mayday : 5 à 9 emails
- PLS : 10 emails et plus
Chaque tarif inclut la rédaction d’emails personnalisés en fonction des besoins exprimés par la cliente.
Une option d’intégration sur systeme.io peut être ajoutée à la commande. Elle comprend l’intégration des emails rédigés dans une séquence existante, à l’exclusion de la création ou de la configuration technique des automatisations.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site À portée d’e-melle. Après validation de sa commande, la cliente s’engage à remettre au prestataire, notamment lors du brief sur Telegram, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation : objectifs, contexte, offre ou produits concernés, audience, ton de communication, etc.
La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement est effectué au comptant au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Lorsque le prestataire de paiement propose une option de paiement en plusieurs fois, celle-ci est soumise à ses propres conditions.
Une facture est émise pour chaque commande et transmise à la cliente par voie électronique.
La prestation débute après confirmation du paiement.
En cas de retard de paiement d’une somme due au prestataire, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par toute cliente professionnelle en situation de retard de paiement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.
5. Délais d’exécution
Les délais estimatifs de réalisation sont les suivants :
- HELP : 1 à 3 jours ouvrés
- MAYDAY : 4 à 7 jours ouvrés
- PLS : 8 à 12 jours ouvrés
Ces délais commencent à courir à compter de la réception du brief complet et de l’ensemble des informations nécessaires à la rédaction.
Ils correspondent à la première livraison des emails et n’incluent pas les éventuels allers-retours de révision.
Tout retard dans la transmission des informations ou des retours de la cliente pourra entraîner un décalage du délai initialement prévu.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles empêchant temporairement l’exécution de la prestation, la cliente en sera informée dans les meilleurs délais.
6. Révisions
La prestation comprend 2 séries de modifications par lot d’emails livré.
Lors de chaque série, la cliente peut transmettre l’ensemble de ses retours sur les emails concernés.
Les demandes doivent rester dans le cadre du brief initial. Toute demande impliquant un changement important de direction, une réécriture complète liée à de nouvelles informations ou sortant du périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Au-delà des 2 séries de modifications incluses, toute série supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, annoncée à la cliente avant réalisation.
7. Rétractation et annulation
Les prestations proposées sur le site sont exclusivement destinées à des clientes professionnelles agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.
En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs n’est pas applicable aux commandes conclues en ligne dans ce cadre.
Toute commande validée et réglée est ferme et définitive.
Toute demande d’annulation devra être adressée au prestataire par écrit. Elle pourra faire l’objet d’un accord entre les parties selon l’état d’avancement de la prestation.
Les prestations déjà réalisées à la date de l’annulation restent dues.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8. Responsabilités
Le prestataire s’engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme, conformément au brief et aux informations transmises par la cliente.
La cliente reste responsable de l’exactitude des informations, arguments, offres, produits, prix ou affirmations qu’elle transmet au prestataire, ainsi que de l’utilisation finale des emails rédigés.
Le prestataire ne saurait garantir un résultat commercial particulier lié à l’envoi des emails, notamment en termes de ventes, de taux d’ouverture, de clics ou de conversion. La cliente reste responsable de la conformité de ses communications avec la réglementation applicable à son activité.
9. Propriété intellectuelle
Dans la mesure où les contenus rédigés sont protégés par le droit d’auteur, les droits d’exploitation sur les textes livrés sont cédés à la cliente après paiement intégral de la prestation.
Cette cession comprend :
- le droit de reproduction, permettant à la cliente de reproduire les textes sur les supports nécessaires à sa communication professionnelle ;
- le droit de représentation, permettant leur diffusion auprès de son audience, notamment par email ou newsletter ;
- le droit d’adaptation, permettant à la cliente de modifier, raccourcir ou adapter les textes aux besoins de sa communication.
La cession est consentie pour les besoins de l’activité professionnelle de la cliente, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.
Compte tenu de la nature de la prestation, la rémunération correspondant à cette cession est incluse forfaitairement dans le prix payé par la cliente.
Le prestataire conserve son droit moral, qui demeure notamment inaliénable.
Les méthodes, outils, modèles et savoir-faire utilisés pour réaliser la prestation restent la propriété du prestataire.
Aucun contenu réalisé pour la cliente ne sera utilisé dans le portfolio ou la communication du prestataire sans son accord préalable.
10. Confidentialité
Le prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations, documents et données transmis par la cliente dans le cadre de la prestation.
Ces éléments ne seront utilisés que pour les besoins de la réalisation de la commande et ne seront pas communiqués à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation ou imposé par la loi.
La cliente s’engage également à ne pas divulguer les méthodes, documents de travail ou informations confidentielles propres au prestataire auxquels elle pourrait avoir accès dans le cadre de la collaboration.
Cette obligation de confidentialité reste applicable après la fin de la prestation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la prestation, la cliente et le prestataire s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
